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Justice climatique : un risque qui se matérialise pour les entreprises

Rédigé par La rédaction du C3D, le 25 février 2021

Cet article a été préalablement publié sur RSEDATANEWS.

Alors que les procédures juridiques climatiques à l’encontre des entreprises se multiplient sur toute la planète, celles-ci sont aujourd’hui sur le qui-vive. Même s’il reste difficile de prédire à ce stade le résultat de ces actions longues et complexes dont la jurisprudence est en construction, elles participent à la mobilisation de l’opinion et pèsent sur le comportement des investisseurs. Enquête sur un « raz de marée ».

Casino sera-t-elle la prochaine entreprise française à devoir répondre de ses actions au nom de la justice climatique? Mis en demeure par un collectif international d’ONGs, le groupe est accusé de se fournir auprès d’abattoirs impliqués dans la déforestation en Amazonie. Une affaire qui pourrait allonger la liste des entreprises impliquées dans des contentieux climatiques. Dans un rapport publié en janvier dernier, l’UNEP (Programme des Nations-Unies pour l’Environnement) constate que le nombre de procès concernant les litiges climatiques s’élevait à 1500 en 2020 dans près de 40 pays, soit une multiplication par deux en trois ans, 884 affaires ayant été identifiées dans une vingtaine de pays en 2017. « Un raz-de-marée », selon l’organisation internationalevisant à la fois des États et des entreprises de tous les secteurs d’activités. Au point d’inciter les entreprises à se préparer à répondre à l’offensive. Un bras de fer inédit « cherchanà mobiliser l’opinion publique pour faire pression sur les dirigeants et construire une future jurisprudence sur ces dossiers », explique Pierre Lequet, maître de conférences en droit privé à l’Université polytechnique des Hauts-de-France.

Des procès emblématiques

Ces contentieux climatiques concernent d’abord les économies développées et l’Europe est devenue une sorte de laboratoire en la matière. En témoigne le procès en cours aux Pays-Bas contre Shell. C’est en se fondant sur la loi néerlandaise sur le devoir de vigilance qu’un procès a été intenté en 2019 contre la multinationale par Milieudefensie, branche locale des Amis de la Terre, rejoint par six autres ONGs dont Greenpeace et plus de 17 000 citoyens néerlandais. Il s’agit d’une première puisque c’est sur ses émissions de CO2 que le géant pétrolier est attaqué. Les plaignants lui reprochent son absence d’engagement à réduire ses émissions en valeur absolue et son budget infime dédié aux énergies renouvelables. Quatre journées d’audience ont eu lieu en décembre dernier et le verdict est attendu pour le 26 mai. En cas de victoire des ONGs, Shell ne sera pas condamné à payer une amende mais à changer de business model, explique Nine de Pater,  porte-parole de Milieudefensie : »Shell sera légalement obligé de réduire ses émissions de 45% d’ici à 2030. »

La France devient à son tour un des terrains d’expérimentation de cette justice climatique en construction. Il y a tout juste un an, l’ONG Notre Affaire à Tous interpellait 25 entreprises pour leur défaut de vigilance climatique : violation de « droits climatiques », communication « mensongère », non-respect des engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre, manque de transparence sur les actions de l’entreprise. Dans le viseur : Air Liquide, Natixis, Auchan, Total… Le groupe pétrolier a fait l’objet d’une première action initiée par un collectif d’ONGs pour manquement à son devoir de vigilance pour atteinte aux droits humains et à l’environnement liée à ses activités en Ouganda. Il est également poursuivi par des collectivités et ONGs pour son manque d’ambition climatique. Un procès inédit « qui s’appuie sur le devoir de vigilance, le Code Civil qui prévoit la réparation du préjudice écologique et la Charte de l’environnement », explique Sébastien Mabile du cabinet Seattle Avocats, qui représente les plaignants. Ces derniers viennent d’ailleurs de remporter une première manche : considérant qu’il ne s’agit pas d’un litige entre une entreprise et ses clients, l’ordonnance rendue le 11 février juge le tribunal judiciaire de Nanterre compétent quand Total demandait que l’affaire soit portée devant  le tribunal de commerce. Reste maintenant à statuer sur le fond…

Nouveaux fondements juridiques

Les procès climatiques se développent bien au-delà des frontières européennes et s’étendent désormais à des pays comme la Colombie, le Pérou, l’Inde, le Pakistan ou les Philippines. En 2015, Greenpeace Asie du Sud-Est et Philippine Rural Reconstruction ont déposé un recours auprès de la Commission Philippines des droits de l’homme pour demander une enquête sur la responsabilité des entreprises du secteur des énergies fossiles dans la contribution aux changements climatiques causant des événements extrêmes, dont les cyclones et typhons. En décembre 2019, cette Commission a identifié 47 entreprises – dont des françaises comme Lafarge ou Total – pouvant être reconnues responsables. Pour Amnesty International, il s’agit d’une avancée “historique” : « Cest un précédent juridique majeur. C’est la toute première fois qu’un organe de protection des droits humains statue que les entreprises exploitant les énergies fossiles peuvent être considérées comme légalement responsables des atteintes aux droits humains liées au dérèglement climatique. »

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