RGPD

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES SUR LE SITE WWW.CDDD.FR C3D – 2023

La collecte et le traitement des « Données Personnelles » (telles que définies par les textes visés ci-après) effectués à partir du site www.cddd.fr sont faits en application du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Le « responsable de traitement » des Données Personnelles des utilisateurs du site cddd.fr est le Collèges des Directeurs du Développement Durable (C3D) (cf. mentions légales).

Pour toute question ou exercice de vos droits « Informatique et Libertés » sur les traitements de vos données personnelles par le C3D vous pouvez nous écrire à :

  • Par mail à l’adresse suivante : contact@cddd.fr
  • Par courrier signé à l’adresse suivante :

Collège des Directeurs Du Développement Durable
23 rue Jean Jacques Rousseau, 75001 Paris

Données personnelles collectées

Celles que vous communiquez au C3D
Le C3D collecte les Données Personnelles des internautes via le formulaire de contact et le formulaire d’adhésion :

  • Pour en savoir plus sur nos activités
  • Pour proposer un partenariat, une solution, une offre de service ou présenter une candidature spontanée
  • Pour demander à adhérer au C3D

Données collectées automatiquement sur le Site
Certaines données personnelles sont recueillies automatiquement du fait de la simple connexion à notre site. Il s’agit de :

  • L’adresse IP de votre ordinateur ;
  • Des informations relatives à votre ordinateur, votre mode de connexion, tel que le type et la version de votre navigateur internet, votre système d’exploitation, l’OS de votre mobile ou tablette, ainsi que l’identifiant de périphérique unique (“UDID”) et d’autres identifiants techniques ;
  • l’adresse URL de vos connexions, y compris la date et l’heure, ainsi que le contenu auquel vous accédez sur le Produit ou Service ;

Nous vous informons que nous sommes susceptibles, dans un objectif de réalisations de statistiques permettant de mesurer la fréquentation du site, d’utiliser les données collectées automatiquement de manière agrégée pour des finalités diverses pour autant que lesdites données ne permettent pas vous identifier personnellement : ces données agrégées ne seront pas considérées comme données personnelles.

Traitement et utilisation des données personnelles

Finalités de la collecte et du traitement de vos Données Personnelles
Les Données Personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées selon les finalités définies dans le tableau ci-après. Le C3D n’a pas vocation à utiliser ces données pour d’autres finalités que celles exposées. Toutefois si le cas devait se présenter, il nécessiterait votre accord préalable.

Durée de conservation de vos Données Personnelles
Lorsque vos données sont collectées sur la base de votre consentement, nous les utilisons selon les modalités du tableau ci-dessous et sommes susceptibles de les utiliser jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement, par voie écrite à l’adresse mentionnée ci-dessus.

A partir du retrait de votre consentement, vos données sont conservées pendant la durée minimale nécessaire pour accomplir les mesures techniques nécessaires à la suppression.

A l’issue de ces durées respectives vos Données Personnelles sont désactivées de nos bases actives de données.

Partage d’information et accès aux Données Personnelles
Peuvent avoir accès aux Données Personnelles collectées, dans la limite de leurs attributions respectives :

  • les collaborateurs du C3D
  • les partenaires et le cas échéant les sous-traitants si ces données sont nécessaires à la réalisation de la prestation auprès du C3D et de ses clients ou partenaires

Les Données Personnelles collectées ne seront en aucun cas cédées, vendues à des tiers hors de notre agence sans votre accord préalable exprès.

Communication pour des raisons d’ordre juridique et légal
Les Données Personnelles pourront être divulguées à un tiers si le C3D y est contraint par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national ou à l’étranger.

Les Données Personnelles pourront être divulguées à des entreprises, des conseils ou des personnes tierces afin que le C3D se prémunisse contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité du C3D.

Droit d’accès et d’utilisation
Les personnes concernées par les Données personnelles collectées disposent des droits suivants :

  • d’un droit d’accès (savoir de quelles données le C3D dispose),
  • d’un droit de rectification (mettre à jour ou corriger leurs données),
  • d’un droit de suppression des Données Personnelles,
  • droit d’opposition à la collecte et au traitement de tout ou partie de celles-ci.

Ces droits vous offrent la possibilité de modifier vos préférences de notification à tout moment, en acceptant ou en refusant que vos Données Personnelles soient utilisées dans le cadre d’actions de prospections commerciales. Pour en savoir plus sur l’étendue de vos droits, nous vous conseillons de consulter le site de la CNIL. Synthèse des traitements des données personnelles collectées sur le Site.

Pour appliquer ce droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, il vous suffit de nous contacter :

  • Par mail à l’adresse suivante : contact@cddd.fr
  • Par courrier signé à l’adresse suivante :

Collège des Directeurs du Développement Durable
23/25 rue du Louvre, 75001

https://www.cnil.fr/fr/conformite-rgpd-information-des-personnes-et-transparence

Cas de collecte

Données collectées

Finalités

1

Demande d’information générale

Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail et postale

Répondre à la question demandée

2

Proposer un partenariat, une offre de service, une candidature etc…

Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse mail et postale

Faire une évaluation préalable de l’offre et y donner une suite appropriée.

3

Demande d’adhésion au C3D

Nom, prénom, organisation, fonction, téléphone mobile, adresse de l’organisation, organisme de facturation, numéro de TVA, mail d’envoi de la facture, effectif de l’entreprise

Collecter les candidatures à l’adhésion, les évaluer et leur donner suite

EVOLUTION ET MISE A JOUR

Nous attirons votre attention sur le fait que cette Politique de traitement des données personnelle est susceptible de subir des modifications. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la dernière version en ligne et nous vous informerons via le site internet ou par les autres voies de communication des évolutions.