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La crise de la COVID19 est révélatrice du développement juridique des transitions environnementales et sociétales de ces 20 dernières années

Rédigé par contact@cddd.fr, le 26 mai 2020

A l’heure où de nombreuses personnalités en appellent à modifier nos comportements et refonder une société plus verte, la crise de la COVID révèle une tendance vers le renouveau. Quand certaines entreprises demandent l’assouplissement voire le report de lois environnementales, d’autres militent au contraire pour un durcissement des normes. Il semblerait que le Cabinet d’avocats De Gaulle Fleurance & Associés donne raison à ce deuxième type d’entreprises qui se battent pour une plus grande prise en compte de la crise du climat. Grâce à leur Observatoire des transitions environnementales et sociétales, paru en mai, ils ont démontré comment la prise de conscience des enjeux environnementaux s’opère depuis 20 ans mais ont également pointé l’impact de la crise sanitaire actuelle dans la cristallisation de ces enjeux, d’un point de vue législatif. 

Le Cabinet De Gaulle Fleurance & Associés expose son argumentaire en s’appuyant sur deux objets d’études : la transition environnementale et la transition sociétale. Sur les 20 dernières années, les évolutions de ces deux sujets ont abouti à la construction de bases solides dans le développement d’un monde plus respectueux de l’environnement et de l’humain. 

Les transitions environnementales 

L’emploi des termes “transitions énergétiques” s’est vu multiplié par sept entre 2000 et 2018 dans le cadre de la jurisprudence. Ce développement s’est vérifié en pratique par les chiffres concernant la production d’énergie éolienne qui ont été multipliés par 114 sur cette même période. Les demandes de projet sont acceptés dans les ⅔ des cas lorsqu’ils judiciarisés. 

La production d’énergie photovoltaïque connaît également une belle progression puisqu’elle représentait 10.196 GWh en 2018 contre seulement 620 GWh en 2010. Cette évolution se ressent au niveau législatif puisque l’on comptait 144 autorisations de projets en 2019 contre à peine une dizaine en 2010. 

L’observation du secteur des énergies renouvelables a permis de dresser un premier constat : depuis le début des années 2000, l’éolien et le photovoltaïque se sont beaucoup développés et seront amenés à évoluer davantage dans les années à venir grâce aux simplifications législatives et réglementaires mises en place ces dernières années. 

Les transitions sociétales

Les entreprises sont aujourd’hui obligées d’évoluer avec la pression de la société civile. Ainsi, seulement un an après la promulgation de la Loi PACTE, on compte 50 % d’entreprises du CAC 40 revendiquant une raison d’être dont 40 % y font directement référence dans leurs communications. Les entreprises ont ainsi pris en compte les sollicitations des consommateurs et se développent dans ce sens.

Ces évolutions se ressentent dans le cadre législatif puisque de nombreuses saisines ont pu être observées sur des sujets auparavant peu plébiscités. C’est le cas des droit de l’Homme, de l’environnement, de l’emploi, etc. qui suscitent désormais de nombreuses critiques de la part de la société civile. Ces plaintes, déposées auprès des Points de Contacts Nationaux chargés de faire respecter les principes de l’OCDE en rapport à la RSE, concernent pour beaucoup les banques. 

Le spectre des secteurs touchés par cette pression est très étendu : de l’industrie manufacturière à la finance en passant par les exploitations minières. La législation développe de plus en plus sa présence dans le paysage de la RSE à l’instar de la Loi Rana Plaza, symbole de l’arrivée tardive du droit de vigilance pour les entreprises dans le droit français. 

La crise de la COVID19 comme catalysatrice des transitions

L’élan de solidarité observé durant la crise de la COVID19 a quelque chose de rassurant puisqu’il démontre l’engagement de nombreuses entreprises afin de servir l’intérêt général. Celles-ci ont été nombreuses à bousculer leur production, à s’associer afin de concevoir du matériel ou des équipements médicaux et à effectuer des dons afin de se mettre au service de tous dans un contexte particulièrement difficile. 

Un nombre considérable de membres du C3D se sont d’ailleurs mis au service de cette cause ; c’est le cas de La Française des Jeux, BNP Paribas, Generali, Carrefour, LVMH, Bouygues, Auchan, Servier, Air Liquide ou encore le CEA de Grenoble.  

Ces actions de solidarité font référence à la RSE dans ce qu’elle a de plus noble et de plus spontané. Les notions d’altruisme et de volontariat, sans contrepartie aucune, constituent les caractéristiques centrales d’une Responsabilité Sociétale des Entreprises saine et solide.

On comprend, à travers la législation, que les transitions environnementales et sociétales sont en constante évolution depuis près de 20 ans. D’après l’Observatoire des Transitions Environnementales et Sociétales, ce développement a permis la construction de bases solides qui se sont vues illustrer par les actions de solidarité engendrées lors de la crise de la COVID19. Ces initiatives encourageantes doivent nous rappeler qu’il faut maintenir voire amplifier nos efforts pour la crise du climat que nous subissons également.