RGPD

Politique de confidentialité

Le COLLEGE DES DIRECTEURS DU DEVELOPPEMENT DURABLE (C3D) (ci-après « C3D »), association déclarée, sous le numéro RNA W751182409, dont le siège social est situé au 23 Rue Jean-Jacques Rousseau, 75001 PARIS 1, représentée par son président, M. Fabrice BONNIFET, a pour objet de réunir des directeurs du développement durable d’entreprises ou d’organisations professionnels, de collectivités ou d’établissements publics, afin de faire progresser le développement durable dans la vie économique et sociale. Dans ce cadre, ils peuvent ainsi débattre de leur activité, exprimer des positions publiques collectives ou encore rencontrer des décideurs. Pour les besoins de leurs activités le C3D dispose d’un site internet, accessible via l’adresse suivante : https://www.cddd.fr/ (ci-après « Site »).

Le C3D accorde beaucoup d’importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel (ci-après « Données »).

La présente politique vous informe sur la manière dont sont collectées et traitées vos Données dans le cadre de l’utilisation du Site et des formulaires en ligne. Elle a une force contractuelle dès l’usage du Site et complète les mentions légales et les conditions générales d’utilisation (CGU) présentes sur le Site.

Les traitements de Données sont effectués par le C3D en conformité avec la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 (ci-après « LIL ») et la réglementation européenne en vigueur issue du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

1 / Responsable de traitement, Données collectées, et finalité(s) des traitements

Les Données collectées dans le cadre de votre l’utilisation du Site font l’objet d’un traitement par le C3D, qui revêt à ce titre la qualité de responsable de traitement (« Responsable de Traitement »).

Le terme « Donnée » renvoie à « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable […] notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

La collecte de ces Données s’effectue dans un but précis, clairement défini à l’avance, et limité à cette finalité.

À ce titre, le C3D vous informe qu’elle peut être amenée à collecter les Données suivantes vous concernant, en fonction des objectifs poursuivis :

Le C3D vous informe qu’il est amené à collecter les Données suivantes vous concernant :

2 / Bases légales des traitements et durées de conservation des Données

Le traitement de vos Données est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que le C3D fait de ces Données. Vous trouverez ci-dessous les bases légales et durées de conservation appliquées à ses principaux traitements.

Parmi les bases légales applicables il existe :

• Le contrat : le traitement des Données est nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous êtes partie.
• Le consentement : vous acceptez le traitement de vos Données par le biais d’un consentement exprès (case à cocher, etc.). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
• L’intérêt légitime : EDL a un intérêt légitime à traiter vos données. Cet intérêt est justifié, équilibré et ne vient pas porter atteinte à votre vie privée.
• La loi : le traitement de vos Données est rendu obligatoire par un texte de loi.

En tout état de cause, vos Données seront conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

À l’issue de ces durées, les Données seront supprimées des bases actives et, si besoin, archivées pendant une durée n’excédant pas les délais de prescription légale ou les obligations d’archivage applicables. Une fois ces délais expirés, les Données seront détruites.

3/ Destinataires des Données à caractère personnel

Les Données collectées et traitées sont destinées à être utilisées par le Responsable de Traitement, et selon la finalité du traitement. Elles pourront être transmises aux prestataires auxquels le C3D délègue certains services (« Sous-Traitants »), pour les stricts besoins de leur mission et dans le respect des règles applicables en matière de protection des données, notamment :

• Les collaborateurs du C3D ;
• Les partenaires et le cas échéant les sous-traitants si ces données sont nécessaires à la réalisation de la prestation auprès du C3D et de ses clients ou partenaires.

Les accès sont strictement encadrés par les politiques de sécurité mises en place par le C3D et par ses Sous-traitants, de sorte qu’une intervention humaine sur les Données reste très exceptionnelle.

En effet, le C3D s’assure, en sa qualité de Responsable de Traitement, que chaque Sous-Traitant respecte les obligations de la présente politique. Il s’assure également que chaque Sous-Traitant présente les garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences du RGPD.

Le C3D peut également être amenée à communiquer vos Données à des tiers dans les cas où une telle communication est autorisée et requise par la loi ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

En dehors de ces cas, vos Données ne seront cédées ou rendues accessibles à aucun tiers sans votre accord préalable.

4/ Transfert des Données hors de l’Union Européenne

Vos Données ne seront pas transmises à des prestataires situés en dehors de l’Union européenne.

5/ Sécurité et confidentialité

Le C3D met en place des mesures techniques et organisationnelles afin de veiller au strict respect de la confidentialité des Données et de leur sécurité. Ces Données ne seront accessibles que par des personnes strictement habilitées.

6/ Droits des personnes concernées

Conformément aux dispositions du RGPD, la personne concernée peut exercer auprès du Responsable de Traitement son droit d’accès, de rectification, et dans les conditions prévues par les articles 17, 18, 20 et 21 du règlement précité, son droit à l’effacement, à la limitation, à l’opposition, à la portabilité – relativement au traitement et aux Données le concernant – ainsi que son droit à ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée.

Conformément à l’article 85 de la LIL, vous disposez également du droit de définir le sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer chacun de ces droits auprès du Responsable de Traitement :

• soit par courrier électronique, à l’adresse suivante : contact@cddd.fr;
• soit par courrier postal à l’adresse suivante : 23 Rue Jean-Jacques Rousseau, 75001 PARIS 1.

En accompagnant votre courrier, le cas échéant, d’une copie de votre titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Pour toute information complémentaire ou difficulté relative à l’utilisation de vos Données ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le C3D aux adresses ci-dessus mentionnées.

En cas de difficulté non résolue ou pour toute réclamation relative au traitement de vos Données, vous pouvez saisir la CNIL, par voie électronique : https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l’adresse suivante :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés,

3 Place de Fontenoy – TSA

80715,

75334 PARIS CEDEX 07.

7/ Modification de la Politique de confidentialité

La présente politique pourra être modifiée à tout moment si le C3D le juge utile. En cas de changement significatif, vous en serez informé(e) via le Site ou par e-mail. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 02/03/2026