Mécanisme de réclamation

La mise en place de systèmes d’alertes peut permettre à une entreprise d’identifier les risques de violation aux droits humains et d’entamer un dialogue avec ses parties prenantes internes et externes. Ces processus peuvent en effet être limités aux parties prenantes internes mais également être ouvert à l’externe, aux partenaires commerciaux, ou plus largement aux organisations de la société civile ou aux personnes affectées ou potentiellement affectées par les activités ou les relations commerciales de l’entreprise.
Des mécanismes de protection des salariés qui donnent l’alerte peuvent être prévus.

Textes de références :

  • Loi devoir de vigilance.
  • Principes directeurs de l’OCDE.

Outils :

  • “Dispute or dialogue : Community perspectives on company-led grievance mechanisms “, IIED.
  • “Grievance Mechanisms for Business and Human Rights”, C. REES, Harvard University.
  • “Using Grievance Mechanisms Accessibility, predictability, legitimacy and workers’complaint experiences in the Electronics Sector”, SOMO.
  • “Piloting Principles for Effective Company-Stakeholder Grievance Mechanisms : A Report of Lessons Learned”, Harvard University.

Bonnes pratiques :

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