Mesurer l’effectivité du process et des mesures et en rendre compte : 5ème étape de la stratégie Droits Humains en entreprise

Pourquoi mesurer l’efficacité des mesures et en rendre compte ?

Cette étape permet à une entreprise d’évaluer les politiques, les procédures et les actions mises en place en amont dans l’identification des risques de violations des droits humains, leur prévention et atténuations. Les entreprises peuvent à ce stade identifier les mesures mises en place avec leurs partenaires commerciaux, les résultats obtenues à l’égard des personnes affectées ou potentiellement affectées par leurs activités, le nombre d’alerte traitées etc.

Comment mesurer l’efficacité des mesures et en rendre compte ?

Le choix d’indicateurs quantitatifs et surtout qualitatifs, adaptés aux enjeux des droits humains permet de réaliser l’évaluation des politiques et actions mises en oeuvre. Un dialogue avec les personnes potentiellement affectées peuvent permettre de choisir des indicateurs efficaces d’évaluation. Les informations provenant de sources internes comme externes permettent de faire cette évaluation.

Une fois l’évaluation réalisée, les entreprises sont invitées à « rendre compte » et donc à rendre public ces évaluations, ainsi que les différentes mesures adoptées pour répondre aux enjeux identifiés et aux attentes des parties prenantes internes et externes. Plusieurs guides peuvent accompagner les entreprises en ce sens.

Cette étape doit permettre de repartir dans un nouveau processus d’amélioration. Les entreprises peuvent en effet à ce stade identifier les mesures et actions qui ont obtenu des résultats positifs et ceux qui nécessitent des améliorations ou des approfondissements. Le Principe 21 des Principes directeurs des Nations Unies précise que cette communication devrait « s’effectuer selon des modalités et à une fréquence en rapport avec les incidences sur les droits de l’Homme de l’entreprise et être faciles d’accès pour les publics auxquels elles s’adressent ».

Les impacts et risques identifiés, ainsi que les actions réalisés et les progrès attendus peuvent être publié dans un rapport spécifique dédié à ces enjeux et/ou être inclus dans le rapport extra-financier.

Textes de références :

  • Art. L. 225-102-1 Code de commerce.
  • Loi devoir de vigilance.
  • Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, Principe 21.

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