Définir et déployer des actions, remédier : 4ème étape de la stratégie Droits Humains en entreprise

Cette étape vise à déterminer les actions et mesures à déployer et à adopter pour prévenir et atténuer les incidences négatives sur les droits humains qui auront été identifiées à travers les études d’impact des entreprises et les évaluations des risques.

Les actions à mener peuvent concerner les fonctions et processus internes de l’entreprise (comme l’assignation de responsabilités nouvelles à certaines personnes/fonctions appropriées, et l’allocation de moyens).

Cette étape concerne directement les individus affectés ou potentiellement affectés par les activités de l’entreprise ou ses relations d’affaires. Le dialogue avec ces personnes ou leurs représentants est donc primordial afin d’identifier les actions les plus appropriées pour atténuer les incidences.

Entamer un dialogue avec les partenaires commerciaux impliqués dans ces incidences ou potentielles incidences peut également permettre de trouver des solutions adéquates. Il s’agira pour l’entreprise d’identifier les situations dans lesquelles elle peut/doit se contenter d’exercer son influence pour atténuer une situation à risque, ou si elle doit agir directement sur la solution. La rupture contractuelle avec certains partenaires commerciaux peut parfois se révéler contre-productif pour remédier à une situation. Le dialogue permet alors de déterminer la solution la plus appropriée.

Comment définir et déployer des actions ?

1. Partager la politique et les actions associées

  • Les faire valider par les dirigeants, les diffuser, les rendre visibles à l’externe comme à l’interne.
  • S’assurer de leur exhaustivité : établir la liste des risques potentiels en fonction des activités assurées et des   environnements/ pays concernés, les hiérarchiser selon leur fréquence et leur gravité potentielle.
  • Mandater les responsables chargés de maitriser ces risques conformément aux engagements de l’entreprise.

2. Prioriser les actions à mettre en œuvre en fonction des impacts et des risques identifiés

  • Cette étape est centrale car elle va déterminer si l’entreprise a adopter les moyens nécessaires pour   atténuer et remédier aux risques identifiés.
  • L’entreprise devrait prioriser ces risques en fonction de leur gravité d’atteinte aux droits humains. Les actions   à mener pour les atténuer ou les prévenir devraient être décidées en concertation avec les parties prenantes   concernées directement par ces atteintes.

3. S’assurer de la cohérence des déploiements

  • Préciser les processus à mettre en œuvre, les diffuser et les mettre aux mains des responsables et collaborateurs concernés, développer un plan de formation et d’informations.
  • Préciser les moyens humains, organisationnels, financiers permettant de disposer d’une assurance raisonnable de maitrise des risques sur l’activité de l’entreprise, de ses filiales, de ses principaux fournisseurs et sous-traitants envers ses parties prenantes.
  • Intégrer ces actions dans le système de reporting, d’audit interne et dans la revue des risques.

4. S’assurer de l’efficacité des résultats

  • Définir et suivre les Indicateurs quantitatifs retenus, qui peuvent être identifiés en dialoguant avec les PP concernées.
  • Recueillir les avis et propositions des parties prenantes.
  • Maintenir une gestion continue et un traitement des controverses et des éventuelles atteintes constatées (les   risques et impacts peuvent exister simultanément à plusieurs endroits et se réaliser à différents moments).
  • Engager une démarche de progrès continu.

Textes de références :

  • Principe Directeur ONU N° 19.
  • Loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre.
  • Iso 26 000.
  • OCDE, Principes directeurs, chapitre II Principes Généraux, chapitre IV droits de l’Homme.

Outils :

  • EDH Guide Evaluation Risques DH (pages 23 et 24).
  • Guide Interprétatif ONU (pages 51 à 58).
  • Shift reporting framework pour la gouvernance (traduction EDH).

Bonnes pratiques :

  • Total : « Message du Président Directeur Général » sur l’engagement du Groupe (dans le document d’information Droits de l’Homme de juillet 2016), et « Engagements, objectifs et résultats » sur total.com.
  • Michelin : « relations avec fournisseurs » sur michelin.com.
  • Carrefour : sur carrefour.com sur ses 4 axes forts : lutte contre le gaspillage, protection de la diversité, accompagnement des partenaires de l’entreprise, accompagnement des collaborateurs.
  • Schneider-Electric : dans le dialogue avec les parties prenantes sur schneider-electric.com.

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