Identifier et évaluer les risques d’impacts actuels et potentiels : 3ème étape de la stratégie Droits Humains en entreprise

Pourquoi identifier et évaluer les risques d’impacts actuels et potentiels ?

Mener une étude d’impacts sur les risques actuels et potentiels en matière de droits humains permet à l’entreprise d’être à la fois en phase avec les valeurs qu’elle affiche, mais aussi de connaître l’impact de son activité sur les droits humains, de gérer les risques opérationnels et de réputation, de créer et maintenir le lien de confiance avec ses parties prenantes et donner du sens à son activité.

Que faut-il identifier et évaluer ?

La diligence raisonnable en matière de droits humains permet de se concentrer autant sur les risques pour les droits des individus, que sur les incidences potentielles que l’activité d’une entreprise ou que ses relations d’affaires peuvent avoir sur individus et les droits qui leurs sont reconnus.

Il s’agit, pour une entreprise, d’identifier et d’évaluer les risques que ses activités et ses relations font courir sur le respect des droits humains. Une entreprise peut être impliquée par de tels risques, de manière directe ou indirect (à travers ses activités, produits ou services par exemple, ou par le biais de ses relations commerciales).
S’il n’est pas possible d’appliquer la diligence raisonnable à chacune des relations, les entreprises doivent recenser les domaines généraux où le risque d’incidences négatives sur les droits humains, que cela soit dû au cadre d’exploitation de certains fournisseurs ou clients, aux activités produits ou services. Elle doit ensuite établir un ordre de priorité pour l’exercice de la diligence raisonnable.

Des approches normatives concernant l’évaluation des risques peuvent suggérer que la probabilité d’une incidence négative sur les droits humains est aussi importante que sa gravité; cependant, si une incidence potentielle sur les droits de l’homme a une probabilité faible mais une gravité importante, la première ne peut compenser la seconde.

Définir la gravité des incidences en fonction de leur ampleur, de leur portée et du fait de savoir si elles sont « irrémédiables » est primordiale.

Comment identifier et évaluer les risques d’impacts actuels et potentiels ?

Réaliser une analyse des risques en matière de droits de l’homme comprend les étapes suivantes :

  • Se rapprocher de l’ensemble des départements et filiales de l’entreprise qui sont concernés.
  • S’appuyer sur des compétences internes et/ou externes « indépendantes » dans le domaine des droits humains.
  • A partir de la liste des thèmes des droits humains présentés en introduction, définir ce qui existe déjà au sein de l’entreprise.
  • S’informer sur les principaux risques liés aux pays dans lesquels l’entreprise opère, de même que ses prestataires ou clients.
  • S’informer sur les risques spécifiques liés à l’activité.
  • Créer ou se servir d’outils existants afin d’avoir une base commune de critères d’évaluation des risques.
  • Faire en sorte que les parties prenantes s’approprient le sujet.
  • Cartographier les risques : Au niveau global de l’entreprise, par pays, par site (filiale, fournisseur, client), par produit ou service.
  • Se rendre sur place dans la mesure ou cela est possible.
  • Dialoguer régulièrement avec les parties prenantes internes notamment avec les Instances Représentatives du Personnel (IRP) et, externes, tels que les groupes potentiellement concernés par les impacts négatifs en matière de droits humains.
  • Se rapprocher et échanger avec les acteurs locaux.
  • Réaliser un mapping de sa suppy chain.
  • Bien connaître et se renseigner sur le profil de ses partenaires commerciaux.
  • Identifier les risques existants et potentiels de même que les opportunités et prendre les mesures adaptées.
  • Revoir et mettre régulièrement à jour sa cartographie des risques.

Bonnes pratiques :

 

Textes de références :

  • ONU, Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, N° 18.
  • OCDE, Principes directeurs à l’attention des entreprises multinationales, Chapitre IV Human Rights, 5°, N° 15, 16.

Textes de Loi :

  • France : Loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et sociétés donneuses d’ordre Grande-Bretagne : UK Modern Slavery Act

Liste non exhaustive, pour plus d’informations consulter le Centre de Ressources.

Principaux outils :

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