Formaliser les engagements et la démarche : 2ème étape de la stratégie Droits Humains en entreprise

Comment formaliser les engagements et la démarche Droits Humains ?

La formalisation des engagements et de la démarche droits humains de l’entreprise permet d’afficher avec force, à l’externe, sa volonté de maîtriser ses incidences sur les droits humains et de démontrer qu’elle s’en donne les moyens. Cela confère également en interne, la légitimité et la crédibilité nécessaires pour motiver et entraîner l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise.

Que faut-il formaliser ?

L’engagement doit être approuvé au plus haut niveau de l’entreprise. Il permet d’énoncer ce que l’entreprise attend de son personnel et de ses partenaires. Il doit faire l’objet de communications internes et externes et être repris dans les politiques et procédures opérationnelles de l’entreprise.

Cela inclut la description des procédures de diligence raisonnable permettant d’identifier et de prévenir les incidences négatives sur les droits humains, ainsi que la manière dont l’entreprise y remédie ou les atténue. Cet engagement peut se traduire par l’adoption d’un code de conduite ou d’une charte éthique applicable à tous les collaborateurs. Ses principes peuvent être repris dans des codes plus opérationnels propres à chaque métier ou à certains sujets (un code spécifique sur les droits humains, un code achats responsables, un code sur les droits humains et les investissements, etc.).

Pourquoi formaliser les engagements et la démarche Droits Humains ?

Cette formalisation décrit les différents étapes de la démarche DH (proposées ci-dessous et dont certaines sont détaillées dans d’autres fiches) :

  • La définition des référentiels, des chartes auxquels adhère l’Entreprise en matière des Droits humains.
  • L’engagement formel de la Direction de l’Entreprise diffusé en interne et externe.
  • La définition claire des exigences que s’impose l’Entreprise.
  • La définition claire et concise des attentes de l’Entreprise vis à vis de sa chaîne de fournisseurs et de sous-traitants.
  • La diffusion et le partage réel de ces exigences au sein de l’Entreprise en s’assurant que tous comprennent ces exigences.
  • La mise en place d’une gouvernance impliquant toute l’Entreprise.
  • Une description de la méthodologie générale d’analyse des risques et impacts de l’Entreprise en matière de droits humains.
  • Une description des processus spécifiques d’évaluation des projets en liaison avec les parties prenantes locales.
  • Une description des processus de remontée, correction et sanction des incidences négatives.
  • Une description des dispositifs de contrôle et d’audit au sein de l’entreprise et de sa Supply Chain.
  • Une description des actions de remédiation systématiques en collaboration avec ses parties prenantes.
  • Un suivi de l’efficacité de la démarche par des indicateurs qualitatifs et quantitatifs.
  • Une communication sur la performance atteinte et sur les actions de remédiation en liaison avec ses parties prenantes et notamment avec les organisations syndicales.

Textes de références :

  • ONU, Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, N° 15, 16.
  • OCDE, Principes directeurs à l’attention des entreprises multinationales (page 37).

Principaux outils :

Bonnes pratiques :

  • Contenu de l’engagement, relevé bonnes pratiques : Ex UN HRWS.
  • Engagement précisant les enjeux majeurs : Ex Total.
  • Engagement politique/points majeurs : Ex Caterpilar.
  • Accompagnement Code de Conduite : Ex PWC.
  • Description du processus d’investigation et des cas traités : Ex Rapport Intégré Eskom (page 106).
  • Code de conduite fournisseurs : Ex Arkema.
  • Evaluation et Audits Fournisseurs : Ex TfS.
  • Engagements internationaux sur les Droits fondamentaux : Ex Geopost.
  • Lire aussi les questions à se poser pour le Principe 16 figurant dans le Guide interprétatif de l’ONU (pages 33-34).

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Aller à la barre d’outils