Droits humains : de quoi parle-ton ?

Les Droits de l’Homme ont pour objet d’assurer la dignité et l’égalité de tous les individus. D’importantes protections pour les Droits de l’Homme ont été établies dans des lois nationales et internationales. Les Etats ont le devoir d’assurer le respect des Droits de l’Homme contre les abus au sein de leur territoire ou juridiction, incluant les abus commis par des tiers tels que les entreprises.

Les Droits de l’Homme sont des droits dont nous disposons par le simple fait d’être un individu. Ils sont universels, indivisibles et inaliénables, c’est-à-dire qu’ils ne peuvent être séparés les uns des autres car ils sont tous liés et interdépendants et qu’ils ne peuvent être cédés, ni abrogés car ils sont attachés à l’individu en tant qu’être humain. Ils s’appliquent donc à tout individu sans lien avec l’âge le sexe, la religion, la nationalité ou tout autre facteur.

On parle communément de « droits de l’Homme » ou « droits humains » ou « droits de la personne » pour parler de droits qui sont attachés aux individus et consacrés dans différents textes dont les fondateurs sont :

  • Déclaration universelle des droits de l’Homme adoptée par les Nations Unies en 1948 ;
  • Convention européenne des droits de l’Homme adoptée en 1950 ;
  • Pacte international relatif aux droits civils et politiques et Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adoptés en 1966.

De nombreux textes nationaux, régionaux et internationaux consacrent aujourd’hui des droits de l’Homme, que l’on retrouve dans des instruments spécifiques.

Haut commissariat aux droits de l’Homme des Nations Unis :

« Les droits de l’homme sont les droits inaliénables de tous les êtres humains, quels que soient leur nationalité, lieu de résidence, sexe, origine ethnique ou nationale, couleur, religion, langue ou toute autre condition. Nous avons tous le droit d’exercer nos droits de l’homme sans discrimination et sur un pied d’égalité. Ces droits sont intimement liés, interdépendants et indivisibles.

Les droits de l’homme universels sont souvent reflétés dans et garantis par la loi, sous forme de traités, de droit coutumier international, de principes généraux et autres sources de droitcertaine manière ou de renoncer à certains actes afin de promouvoir et protéger les droits et les libertés fondamentales de certaines personnes ou groupes . »

Pour aller plus loin : Haut Commissariat aux droits de l’Homme.

Les Etats ont la responsabilité première de promouvoir et de respecter les droits de l’Homme internationalement reconnus, et de s’assurer de leur respect par tout un chacun sur leur territoire.

Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, adoptés en 2011 par le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies, sont venus rappeler que les entreprises avaient également la responsabilité de respecter les droits de l’Homme et celle de remédier aux incidences négatives sur les droits de l’Homme.

Cette responsabilité nécessite que les entreprises :

  • évitent de causer ou de contribuer à avoir des impacts négatifs sur les Droits de l’Homme dans leurs activtés, et réparent de tels impacts quand ils se sont produits ;
  • cherchent à prévenir ou réduire les impacts négatifs sur les Droits de l’Homme qui sont directement liés à leurs opérations, produits ou services au travers de leurs relations d’affaires, même si elles ne contribuent pas directement à ces impacts.

La Charte internationale des Droits de l’Homme précise le cadre à prendre en compte en matière d’évaluation des impacts sur les droits humains. Elle comprend :

  • La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) ;
  • Le Pacte international relative aux droits économiques, sociaux et culturels ;
  • Le Pacte international relative aux droits civils et politiques et ses deux protocoles facultatifs.

Par ailleurs, les droits liés au travail sont aussi considérés comme des Droits de l’Homme et notamment les 8 conventions fondamentales de l’OIT.

Droits humains : quelques exemples

DROITS CIVILS ET POLITIQUES (PACTE 1966)

  • Protection du droit à la vie (art. 6).
  • Nul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (art. 7).
  • Nul ne sera tenu en esclavage ; esclavage et traite des esclaves sont interdits ; nul ne sera tenu en servitude ou astreint à accomplir un travail obligatoire (art. 8).
  • Nul ne peut faire l’objet d’une arrestation ou d’une détention arbitraires (art. 9).
  • Toute personne privée de sa liberté doit être traitée avec humanité (art. 10).
  • Nul ne peut être emprisonné pour la seule raison qu’il n’est pas en mesure d’exécuter une obligation contractuelle (art. 11).
  • Droit de circuler librement et de choisir librement sa résidence (art. 12).
  • Egalité de tous devant les tribunaux et les cours de justice et prévoit des garanties pour les personnes faisant l’objet de poursuites judiciaires (art. 14).
  • Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion (art. 18).
  • Etc.

DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS (PACTE 1966)

  • Droit au travail (art. 6).
  • Droit de jouir de conditions de travail justes et favorables (art. 7).
  • Droit de former des syndicats et de s’y affilier (art. 8).
  • Droit à la sécurité sociale, y compris les assurances sociales (art. 9).
  • Droit de la famille, des mères, des enfants et des adolescents à une protection et une assistance aussi larges que possible (art. 10).
  • Droit à un niveau de vie suffisant (art. 11).
  • Droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre (art. 12).
  • Droit à l’éducation (art. 13 et 14).
  • Droit de participer à la vie culturelle (art. 15).
  • Etc.

AUTRES DROITS

  • Droits garantis par les conventions internationales de l’Organisation internationale du travail.
  • Droits liés à l’environnement.
  • Droit des peuples autochtones.
  • Etc.

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