Dialogue parties prenantes internes et externes

Pourquoi dialoguer avec ses parties prenantes internes et externes ?

Les entreprises sont invitées à élaborer leurs plans de vigilance en dialoguant avec leurs parties prenantes qui sont les personnes qui peuvent affectées les activités de l’entreprise ou ses relations commerciales mais surtout, dans le cadre des plans de vigilance, celles qui peuvent être affectées par les activités de celle-ci. Le dialogue peut intervenir de manière ponctuelle et sur un projet précis dans la phase d’identification des risques, dans le choix des actions à réaliser pour remédier aux risques identifiés et dans la phase d’évaluation et plus largement tout au long du processus. Plusieurs niveaux de dialogue peuvent ainsi être mis en place (niveau corporate ou niveau opérationnel). Dans ce cadre, Il faut également noter l’importance du dialogue avec les IRP sur l’ensemble des étapes du process. Ceci est d’ailleurs spécifiquement mentionné dans la loi sur le devoir de vigilance.

Comment dialoguer avec ses parties prenantes internes et externes ?

Ce dialogue peut prendre différentes formes et avoir plusieurs objets. Il peut prendre la forme d’instance de dialogues permanentes pour écouter et informer les parties prenantes sur les enjeux et les risques identifiés; il peut s’agir d’outils digitaux facilitant l’accès au dialogue, de concertations ponctuelles etc.
Le dialogue devrait surtout être initié lorsqu’il s’agit de mettre en place des actions visant à prévenir ou à un limiter un risque d’impacts qu’elles pourraient subir.

Le principe 18 des Principes directeurs des Nations Unies précise ainsi que « pour pouvoir bien évaluer leurs incidences sur les droits de l’homme, les entreprises devraient s’efforcer de comprendre les préoccupations des parties prenantes susceptibles d’être concernées en les consultant directement de telle manière que soient pris en compte la langue et les autres obstacles potentiels à un dialogue fructueux ».

Ces parties prenantes peuvent être des partenaires commerciaux, des institutions, des associations, des communautés locales avoisinant un projet, des experts etc.

Les IRP ont un rôle important à jouer et doivent être associés à la démarche. Des accords cadres internationaux peuvent par exemple être signés sur le sujet du respect des droits fondamentaux.

L’identification des « bonnes » parties prenantes est une étape cruciale, notamment lorsqu’il s’agit des personnes potentiellement impactées ou impactées par un projet. Une bonne connaissance de la culture du pays concerné ainsi que du contexte doit être prise en compte.

Textes de références :

  • Art. L. 225-102-1, Code de commerce.
  • Loi devoir de vigilance.
  • Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme , Principe 18.
  • ISO 26000.

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Bonnes pratiques :

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