La catastrophe du Rana Plaza en 2013 a incité le Parlement français à voter la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés-mères et des entreprises donneuses d’ordre. Cette loi impose aux grandes entreprises françaises l’obligation de mettre en œuvre un plan de vigilance devant être inclus pour la première fois dans le rapport de gestion.

Après ces quelques mois d’application de la loi, et au travers des résultats d’un sondage réalisé par l’IFACI et le C3D, découvrons le retour d’expérience des acteurs concernés avec ce regard croisé entre les Directeurs de l’Audit Interne et des Directeurs Développement durable / RSE. 

Audit/contrôle interne & Développement Durable : une collaboration à inventer

Le sujet du devoir de vigilance est au coeur de l’actualité du reporting et de la conformité. Aujourd’hui, toutes les entreprises font quelque chose en la matière, mais cela n’est cependant pas toujours bien structuré.

Traçabilité, dialogue avec les parties prenantes, redevabilité… La démarche de vigilance est ainsi au cœur de préoccupations des Directeurs Développement Durable, et fait partie d’une démarche d’amélioration continue. Le sujet étant transverse, le Directeur Développement Durable & RSE ne peut pas travailler seul : des fonctions comme l’audit interne doivent participer à cette démarche vertueuse dans le but d’aider l’organisation à progresser sur ces sujets.

Devoir de vigilance : retour sur les résultats du sondage IFACI / C3D

Quels thèmes pris en compte ?

A cette question, les répondants évoquent de nombreuses thématiques : santé-sécurité au travail, dialogue social, discrimination, conditions de travail défavorables, travail forcé…

Quelle prise en compte par les entreprises ?

Codes de conduite de l’entreprise, politiques RSE/ DD… Les sujets relatifs au devoir de vigilance sont pour le moment majoritairement intégrés dans des outils et politiques préexistants. La création d’outils dédiés à ces sujets semble encore relativement peu développée.

Quelles fonctions majoritairement impliquées dans les différentes étapes du plan de vigilance ?

Achats, contrôle interne, audit interne … Différentes fonctions sont impliquées dans les étapes du plan de vigilance, la direction Développement Durable & RSE étant bien sûr impliquée tout au long du processus. A noter que, hormis lors de l’approbation du plan de vigilance, la Direction Générale semble pour le moment peu impliquée dans la démarche.

Quel périmètre couvert par les actions en place ?

Les répondants estiment que la couverture du plan de vigilance est :

  • Satisfaisante pour les risques portants sur les directions fonctionnelles et les fournisseurs ;
  • Mitigée pour les risques portants sur les filiales et les sous-traitants ;
  • Assez faible pour les risques portants sur les zones géographies prioritaires, les clients/consommateurs, les consultants/prestataires et apporteurs d’affaires.

Quelles attentes pour les prochains exercices ?

Les Directeurs Développement Durable et RSE estiment que le niveau de sensibilisation de l’Audit interne est satisfaisant. Néanmoins, un dialogue, voire une véritable coordination entre les deux fonctions (Développement Durable / RSE et audit interne) permettra d’assurer la cohérence et l’efficacité des actions mises en place.

Un sondage complété par une étude EY

En parallèle du sondage IFACI / C3D, EY a étudié durant l’été 2018 un échantillon de l’ensemble des plans de vigilance du SBF120, soit un panel de 32 entreprises représentatives.

Retour sur les principaux constats des plans de vigilance 2017

  • Près de 60 % du SBF120 a publié un plan de vigilance ce qui correspond à la quasi-totalité des entreprises qui étaient soumises au texte de loi.
  • Près de 50 % des entreprises du panel ont entrepris un travail de cartographie spécifique au devoir de vigilance.
  • Toutes les entreprises, à des degrés divers, s’appuient d’abord sur l’existant : cartographies des risques Groupe, analyses de matérialité, analyses des risques et opportunités RSE, procédures d’audits fournisseurs ou filiales, ce qui rejoint l’enseignement du sondage IFACI / C3D.

Devoir de vigilance : perspectives et opportunités des publications 2018

Les entreprises vont dans un premier temps constater des premiers résultats suite aux engagements pris en 2017. L’objectif sera ensuite d’arriver à un alignement progressif des méthodes et outils entre les différentes fonctions, conduisant à un pilotage au plus haut niveau des plans d’actions. Enfin, l’accent sera mis sur le déploiement d’indicateurs repensés pour évaluer les moyens mis en œuvre et mesurer l’efficacité en matière de vigilance.

Pour aller plus loin sur le sujet, retrouvez la vidéo complète de l’événement.